Conditions Générales de ventes

Le site jean-gaborit.com est édité par JEAN GABORIT CREATIONS.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société JEAN GABORIT CREATIONS dont le siège social est à 85510 LE BOUPERE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche Sur Yon sous le numéro 532 866 720 ci-après dénommée «JEAN GABORIT CREATIONS» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de jean-gaborit.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JEAN GABORIT CREATIONS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de JEAN GABORIT CREATIONS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JEAN GABORIT CREATIONS.
JEAN GABORIT CREATIONS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de JEAN GABORIT CREATIONS.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
JEAN GABORIT CREATIONS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après qui sont calculés en fonction des quantités et des zones géographiques, l'acheteur est informé du prix des frais de port dans le récapitulatif de sa commande avant de valider celle-ci.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est disponible dans le monde entier

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Vous avez le droit d'annuler le contrat de vente à tout moment avant l'expiration d'un délai de 14 jours ouvrables à partir du jour de la réception de votre commande, sans avoir à fournir de motif.
Nous reprenons les articles à nos risques et périls en cas de perte ou de détérioration de ceux-ci pendant le transport. Le client doit prendre en charge le coût du port de retour du produit retourné et sera remboursé à la hauteur du coût initial de livraison de ce qu'il a commandé chez nous. Vous devez nous retourner les articles à vos propres frais à l’adresse suivante:
SARL Jean Gaborit Creations
1, Rue de la Pierre Blanche
F-85510 LE BOUPERE
FRANCE

EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION

En acceptant ce contrat, vous prenez acte du fait que le droit de rétraction n’est pas valable sur les produits individuellement configurables. Ceci inclut des propositions de design déjà prêtes et le choix d’une taille standard.
Ne sont donc pas concernés les biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés (produits sur mesure personnalisés selon vos mensurations).

CONSÉQUENCES DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur se doit de faire le nécessaire pour que les biens soient emballés de manière à ce que ceux-ci arrivent en bon état chez le destinataire.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, JEAN GABORIT CREATIONS est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SYSTEMPAY de la BANQUE POPULAIRE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors de l achat de son produit ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Pour les paiements par virement bancaire, utilisez les informations suivantes :
Bénéficiaire :
SARL Jean Gaborit Creations
1, Rue de la Pierre Blanche
85510 LE BOUPERE - FRANCE
Banque : BP ATL CHANTONNAY 00847
IBAN : FR76 1380 7008 4731 6212 5252 357
SWIFT/BIC : CCBPFRPPNAN

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de JEAN GABORIT CREATIONS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur immédiatement à réception de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif;

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
SARL Jean Gaborit Creations
1, Rue de la Pierre Blanche
F-85510 LE BOUPERE
FRANCE
dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site jean-gaborit.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JEAN GABORIT CREATIONS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de JEAN GABORIT CREATIONS.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
JEAN GABORIT CREATIONS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à JEAN GABORIT CREATIONS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 22/05/2014 enregistrée sous le numéro 1768133.

Archivage – Preuve

JEAN GABORIT CREATIONS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de JEAN GABORIT CREATIONS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de LA ROCHE SUR YON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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